Conditions Générales de Ventes
1. Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre DoggiesDiscount et ses clients sur une période donnée et jusqu’au terme du contrat. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c’est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.doggiesdiscount.com à la date de passation de votre commande.
2. Conclusion du contrat
Lorsque vous passez votre commande, vous pourrez vérifier de toutes les informations (par ex. nom, adresse, mode de paiement et produits commandés) et effectuer des changements si nécessaire.
Une fois le processus de commande sur doggiesdiscount.com terminé après avoir entré toutes les informations requises, validez la commande des marchandises de DoggiesDiscount en cliquant sur le bouton » passer commande « .
L’offre est acceptée (et le contrat est dans le même temps conclu) lorsque les marchandises que vous avez commandées sont envoyées. Le contrat prend également effet lorsque les marchandises que vous avez commandées sont envoyées. Nous pourrons être amenés à vous demander tout document justificatif concernant votre identité au moment de la passation de votre commande et nous nous réservons le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur.
Les détails de votre commande sont sauvegardés électroniquement. Si vous souhaitez une copie papier, vous pouvez imprimer la » confirmation de votre commande » qui apparaît sur votre écran une fois que vous avez passé commande. Si vous nous avez fourni votre adresse email, vous recevrez toutes les informations nécessaires concernant votre commande par e-mail, informations que vous pouvez imprimer directement.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du Service Client de DoggiesDiscount. Les données à caractère personnel communiquées lors de votre commande et/ou de la création de votre compte sur seront conservées par DoggiesDiscount. Si vous souhaitez que votre compte soit clôturé, les données susvisées seront alors supprimées.
3. Droit de retour et d’échange
Droits et obligations
En tant que client, vous disposez d’un droit de rétractation de sept 7 jours prévus par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à vous justifier. Il vous suffit de nous retourner le ou les produit(s) acheté(s) en ligne ou bien de nous envoyer une demande de retour dans un délai de 7 jours après réception du colis. Le service clientèle prendra en considération tout communiqué via notre formulaire de contact ou lettre si besoin. Tout échange ou retour effectué sans accord préalable de notre service client sera refusé. Cependant les articles achetés sur commande ou personnalisés ne sont en aucun cas échangeables.
Adresse de retour de la marchandise :
DoggiesDiscount
5 passage du dauphiné
81300 Graulhet
FRANCE
Conditions de retour et d’échange
En cas de retour de marchandise(s), votre contrat d’achat est annulé et le prix d’achat de l’article restitué vous sera remboursé à compter de la date de réception dans notre entrepôt. Pour tout article incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix d’achat de l’article retourné.
Nous vous demandons de prendre en charge les frais de retour.
DoggiesDiscount prend à son compte les charges pour toutes avaries causées lors du transport de votre colis. Si celui-ci arrive endommagé, veuillez contacter DoggiesDiscount pour être remboursé. En cas d’erreur de notre part dans le contenu d’une commande, nous vous remboursons le produit non commandé, ainsi que la livraison, le retour et tous les frais supplémentaires. Veuillez informer notre service client des marchandises non commandées ou endommagées pendant le transport et cela dans les deux 2 jours suivant la livraison.
Vos droits légaux de consommateurs ne sont pas affectés par ces conditions.
4. Prix et frais de livraison
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site www.Doggiesdiscount.com à la date de passation de la commande et sont garantis à la date de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume et du poids du colis.
« TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. »
5. Envoi et livraison
La commande du client sera honorée dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique. Si l’une des marchandises n’est pas disponible, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et nous réservons le droit d’envoyer une commande partielle et nous engageons à vous rembourser la partie du prix correspondante au plus tard dans les trente 30 jours du paiement des sommes que vous aurez versées. Les frais de livraison seront calculés sur le prix de la commande partielle et ne seront facturés que pour un seul envoi.
La préparation de votre commande et le délai d’acheminement moyen sont de 3 à 7 jours ouvrés.
6. Droit de propriété
Jusqu’au paiement sur notre compte, DoggiesDiscount reste propriétaire des marchandises.
7. Paiement, bons de réduction, échéance, non-paiement
Vous pouvez régler par virement ou via PayPal (paiement sécurisé par CB).
Le paiement par espèces est accepté pour les remises en main propre.
8. Protection des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
9. Identité du partenaire contractant
DoggiesDiscount
(nom de domaine déposé)
5 passage du dauphiné
81300 Graulhet
numéro SIRET 789 882 743 00030
Dirigeant:
Lebray marjolaine
10. Service clientèle
Si vous n’êtes pas satisfait et si vous souhaitez contacter notre service client:
– Ecrivez-nous via notre formulaire de contact (simple, rapide, gratuit et disponible 24h / 24h, 7j / 7j).
11. Droit en vigueur
Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française. Ainsi en cas de litige, la loi appliquée sera celle du pays du siège social de la société même si le consommateur n’est pas domicilié dans un des pays de l’union Européenne. Dans l’hypothèse où l’une des présentes clauses serait nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c’est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.doggiesdiscount.com à la date de passation de votre commande.